Notre politique de confidentialité en matière de recrutement

Transat s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos informations personnelles

Transat A.T. inc. et ses sociétés affiliées (ci-après « Transat ») s’engagent au respect de votre vie privée et à protéger vos informations personnelles. En tant que recruteurs, nous accordons une importance particulière à la protection des informations personnelles que vous nous confiez et nous entendons faire le nécessaire pour conserver la confiance que vous nous témoignez à cet égard.

Lorsque vous entrez en communication avec Transat en tant que postulant ou encore en tant que candidat potentiel, nous devons recueillir des informations personnelles à votre sujet, telles que votre nom et adresse courriel. Ces renseignements personnels peuvent être soumis directement à Transat par le biais du processus de candidature en ligne ou par l'intermédiaire de cabinets de recrutement professionnels.

Dans la présente politique de confidentialité en matière de recrutement (ci-après la « Politique »), nous expliquons comment nous recueillons, utilisons, et protégeons vos informations personnelles. Cette Politique s’applique à toute information personnelle à votre sujet que nous traitons lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre d’un processus de recrutement. La présente Politique a été conçue de manière à se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur.

Veuillez consulter la section « Comment nous contacter » si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant cette Politique ou vos informations personnelles.

Notre engagement

Nous avons établi et adopté des politiques et procédures internes visant à protéger adéquatement les informations personnelles en notre possession et nous procédons à leur révision sur une base régulière.

Nous sensibilisons nos employés à l’importance de protéger les informations personnelles en leur dispensant des séances de formation à ce sujet et en émettant ponctuellement des directives soulignant leur rôle et leurs obligations à cet égard.

Nous prenons des mesures raisonnables pour que nos agents, mandataires, représentants et autres organisations externes se conforment aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur.

Nous avons assigné la tâche de veiller à la protection des informations personnelles de nos clients à un groupe d’employés et avons nommé un délégué à la protection des données pour répondre aux questions liées à la vie privée.

Quel est le champ d’application de la Politique et qui est le responsable du traitement des informations personnelles?

Sauf indication contraire lors de la collecte des informations personnelles, les dispositions de la présente Politique s’appliquent notamment aux informations personnelles des personnes postulant à un poste, des candidats à un emploi ou à un partenariat en tant qu'entrepreneurs indépendants, et aux informations des personnes qui participent à des programmes ou événements de recrutement.
Le responsable du traitement des informations personnelles est la société Transat Tours Canada inc., une société affiliée de Transat A.T. inc.:

Transat Tours Canada inc.
300, Léo-Pariseau, Suite 600
Montréal, Québec, H2X 4C2

Toutefois, lorsque vous transigez directement avec notre ligne aérienne Air Transat, le responsable du traitement des informations personnelles est la société Air Transat A.T. inc., une société affiliée de Transat A.T. inc.:

Air Transat A.T. inc.
5959, Côte-vertu
Saint-Laurent, Québec, H4S 2E6

Le représentant du responsable du traitement des informations dans l’Union européenne est la société :

Air Consultants France
13 Avenue du Général Leclerc
94700 Maisons Alfort, France

Que signifie information personnelle?

Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient ou peuvent être utilisées pour vous identifier. Ces informations peuvent inclure, par exemple, votre nom, votre date de naissance ou vos coordonnées.

Ces informations peuvent être recueillies auprès de vous lors de toute interaction avec nous ou par l’intermédiaire de recruteurs professionnels.

Quelles informations personnelles recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir et utiliser les catégories d’informations personnelles suivantes :

Transat recueille des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous posez votre candidature à un poste. Ces renseignements personnels sont généralement vos :

Nom
Adresse
Coordonnées
Photos et vidéos (pour entrevues virtuelles)
Antécédents professionnels et scolaires
Pièces d’identité

Si vous recevez une offre de Transat, une vérification sur vos antécédents peut être effectuée, et Transat peut également recueillir des données sur des infractions criminelles et autres procédures judiciaires.

Transat peut également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, tels que :

Des agences de recrutement professionnel
Vos références
Vos employeurs précédents
Des firmes de vérification des antécédents

Transat peut également recueillir des renseignements personnels vous concernant accessibles publiquement en ligne.

Transat peut exceptionnellement recueillir des renseignements personnels jugés sensibles portant sur la santé et les caractéristiques médicales, comme l'état d'infection, les résultats de tests et le statut vaccinal, afin de répondre à ses obligations en matière de santé publique et de sécurité au travail ainsi que protéger Transat et ses employés, clients et tiers.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous utilisons vos informations personnelles principalement:

Pour vous identifier et vous évaluer en vue d'un emploi ;
Pour établir et maintenir des dossiers en relation avec le recrutement et l'embauche ;
Pour assurer le respect des exigences légales, y compris celles relatives à la santé publique et à la sécurité au travail ;
Pour effectuer des vérifications des antécédents ;
Pour établir une base de données et partager, dans la mesure permise ou demandée par la loi applicable, les données relatives au statut d'une infection, aux résultats des tests et au statut vaccinal ;
À des fins d'analyse, pour améliorer nos pratiques de recrutement et d'embauche.

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos informations personnelles?

Le fondement juridique du traitement de vos informations personnelles repose en partie, sur les éléments suivants :

Sur nos intérêts commerciaux légitimes à évaluer votre candidature afin de nous assurer que nous recrutons des employés appropriés, et à évaluer et maintenir l'efficacité de notre processus de recrutement plus généralement ;
Sur la nécessité d'exécuter les obligations contractuelles et précontractuelles relatives à notre éventuelle relation de travail avec vous ;
Pour nous conformer aux lois applicables, notamment en matière de santé publique et de sécurité au travail ; et
Sur la base de votre consentement dans un but précis.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?

Nous ne conserverons vos informations qu’aussi longtemps que nous en aurons raisonnablement besoin au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, conformément à la présente Politique ou pour se conformer aux diverses exigences législatives.

Si vous acceptez une offre d'emploi chez Transat, tout renseignement personnel pertinent recueilli au cours de votre période de préembauche fera partie de votre dossier personnel et sera conservé tant que vous serez employé (ou sous contrat en tant que travailleur indépendant) par Transat et pendant une période raisonnable subséquente.

Si vous n'êtes pas embauché par Transat, nous pouvons néanmoins continuer à conserver et à utiliser vos renseignements personnels pendant une période limitée afin de considérer votre candidature pour d'éventuels emplois futurs. Par la suite, nous pourrions ne conserver qu'une quantité minimale de vos renseignements personnels afin de conserver l'historique de votre recrutement.

Dans la mesure où nous avons recueilli des renseignements personnels dans le but précis de remplir nos obligations légales en matière de santé publique ou de sécurité au travail, nous conserverons ces données pour la durée de ces obligations légales, et par la suite, une quantité nécessaire pour confirmer notre conformité à ces obligations.

Nous examinerons régulièrement les informations que nous détenons et les supprimerons de manière sécurisée ou les rendrons anonymes lorsqu'il ne sera plus nécessaire de les conserver pour des raisons juridiques, de ressources humaines ou de santé publique.

Comment sécurisons-nous vos informations personnelles?

Nous avons mis en œuvre une combinaison de moyens matériels, organisationnels et technologiques visant à assurer la confidentialité des informations personnelles que nous détenons et protéger celle-ci contre la perte ou le vol et afin de prévenir l’accès, la transmission, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisée de ces derniers.

Nous utilisons le standard de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) pour la transmission d'informations personnelles sur nos sites Web. Vous pouvez vérifier que cette protection est en place en recherchant le symbole du cadenas sur de nombreux navigateurs Web. SSL permet une connexion sécurisée entre votre navigateur Web et notre serveur Internet en utilisant une clé privée (ou secrète) pour chiffrer les informations.

Vos renseignements personnels peuvent être consultés par les recruteurs et les personnes tenant des entretiens d’embauche de Transat. Nous pouvons utiliser un système logiciel de recrutement tiers. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec d'autres fournisseurs tiers qui nous aident à identifier et à recruter des employés, à administrer et procéder à la vérification préalable à l'emploi, et à améliorer nos pratiques de recrutement. Lorsque nous communiquons des informations personnelles à un tiers, nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin que les engagements et les règles mentionnées dans la présente Politique soient respectés par ce tiers. De plus, nous demandons à tous les fournisseurs tiers qui traitent vos informations personnelles de se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur dans le cadre des services qu’ils rendent.

Si vous résidez dans un état membre de l'Espace économique européen (EEE), vos informations personnelles peuvent être consultées et traitées en dehors de l'EEE par Transat, dont les serveurs sont situés au Canada et/ou par l'un de nos partenaires de confiance. À l’exception des cas prévus à l’article 49 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679, lorsque vos informations personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, nous exigeons qu'un niveau de protection adéquat soit en place, en conformité avec les exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur.

À cet égard, nous vous précisons que : (i) le Canada a été reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection « adéquat », tout comme la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, la Suisse et Israël ; (ii) en ce qui concerne le transfert des données vers les États-Unis, vos informations personnelles ne seront transférées qu’à des entités qui ont pris l’engagement d’apporter des garanties sur le traitement des données personnelles qui leur sont confiées, conformément aux dispositions du Privacy Shield (bouclier de protection des données) reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat; pour plus d’information, vous pouvez consulter le site www.privacyshield.gov; (iii) pour les autres pays tiers, nous nous sommes assurés que les entités destinataires de vos informations personnelles offraient des garanties appropriées afin que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat au regard de la réglementation relative à la protection des informations personnelles en vigueur.

Comment utilisons-nous les fichiers témoins et autres technologies?

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site Transat et leur adéquation avec vos attentes, Transat est susceptible d'utiliser des fichiers témoins, soit un fichier texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services.

En accédant aux sites Web de Transat, à son site mobile ou à ses applications mobiles et en poursuivant votre navigation après avoir été informé de notre Politique de gestion des fichiers témoins grâce à un bandeau d’information, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'information qui vous est fournie concernant la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans votre équipement (terminal de communications électroniques), ou à inscrire des informations dans cet équipement (fichiers témoins) ainsi que des moyens dont vous disposez pour vous y opposer. Vous reconnaissez que le paramétrage approprié de votre navigateur Web constitue l'expression de votre accord à l'implémentation et l'utilisation de fichiers témoins.

Notre site Web utilise les témoins ou les identifiants à des fins publicitaires. Nous sommes ainsi en mesure de diffuser nos publicités auprès de visiteurs qui sont intéressés par nos produits dans les courriels, dans les applications et sur les sites Web de nos partenaires.

Les technologies de ciblage publicitaire utilisent les témoins ou les identifiants pour vous présenter des publicités en fonction de votre historique de navigation.

Veuillez consulter notre Politique de gestion des fichiers témoins pour plus d'informations sur notre utilisation des fichiers témoins.

Les droits relatifs à vos informations personnelles

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des informations personnelles, vous avez le droit d’accès et de rectification à vos informations personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de votre information personnelle. L’accès aux informations personnelles contenues dans votre dossier et la rectification de ces derniers est gratuit.

Exactitude et rectification de vos informations personnelles

Nous nous efforçons de maintenir exactes, complètes et à jour les informations personnelles en notre possession. Toutefois, comme vous êtes mieux placé pour nous informer rapidement de tout changement relatif à vos informations personnelles, nous vous demandons de nous tenir informés de toute modification, s’il y a lieu.

Vous pouvez demander en tout temps que des corrections appropriées soient apportées aux informations personnelles que nous détenons sur vous. S’il y a lieu, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers ayant accès à vos informations personnelles.

Retrait de votre consentement au traitement de l’information personnelle

Lorsque nous traitons votre information sur la base d’un consentement que vous nous avez donné précédemment, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Droits à la portabilité des données, à l'objection, à la restriction du traitement et à l'effacement des résidents de l’EEE

Si vous résidez dans un État membre de l'EEE, en plus des droits détaillés ci-dessus, vous pouvez exercer vos droits de suppression des informations personnelles vous concernant, de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos informations personnelles, le tout conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD »). Des frais minimes peuvent être exigés, sur avis de notre part, pour couvrir les coûts administratifs du traitement de ces demandes.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente afin de faire valoir vos droits notamment en vertu du RGPD.

Par ailleurs, si vous êtes ressortissants français, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort des informations personnelles après votre décès.

De plus, lorsque vos informations personnelles ont été collectées en France, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Veuillez consulter la section « Comment nous contacter » pour connaître la procédure à suivre pour nous contacter.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes relatifs à la présente Politique, l’exercice de vos droits ou concernant vos informations personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données de Transat à l’aide du formulaire suivant ou par écrit à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données de Transat
Tour Transat
300 Léo-Pariseau, Suite 1200
Montréal, Québec, H2X 4C2

Nous traiterons votre demande dans les trente (30) jours suivant sa réception. Nous vous aviserons si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai.

Mise à jour de la présente politique

La présente Politique est sujette à des modifications visant à tenir compte, particulièrement, de l’évolution rapide des règles relatives à la protection des informations personnelles et de la vie privée. La présente version découle de la dernière mise à jour datée du 11 mars 2019. Toute nouvelle version entrera automatiquement en vigueur dès qu’elle sera publiée par Transat. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les sites de Transat pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.